OSAN SRL - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Offre et commande

Sauf convention contraire, nos offres sont valables 1 mois. Nos offres sont sans engagement. Un contrat n’est conclu et les commandes passées ne sont définitives qu’après confirmation écrite de l’ordre, signée par une personne habilitée à cette fin.

2. Prix

Nos prix sont indiqués en euros et sont toujours libellés hors TVA. Toute augmentation du taux de TVA ou d’une autre taxe quelconque entre la commande et son exécution est à charge de l’acheteur. En cas d’augmentation des prix de nos usines et/ou de nos fournisseurs ou à la suite de modifications des taux de change, nous nous réservons le droit d’imputer ces augmentations à tout moment sur les commandes ou parties de commandes non encore exécutées.

3. Livraison-responsabilité

3.1 A dater de la livraison, l’acheteur supporte tous les risques liés aux marchandises vendues, notamment les risques du transport.

3.2. Sauf convention contraire stipulée de manière formelle, les délais de livraison indiqués ne sont communiqués qu’à titre indicatif et n’ont pas force obligatoire. Notre responsabilité pour inexécution des commandes ou exécution incorrecte de celles-ci ne pourra être invoquée qu’en cas de faute grave de notre part. L’acheteur est tenu d’en apporter la preuve. Nous sommes toujours en droit de livrer les marchandises commandées avant la date de livraison communiquée à titre indicatif.

3.3. Si nous ne pouvons raisonnablement pas honorer, même tardivement, l’exécution du contrat en raison d’un cas fortuit ou d’une force majeure, nous nous réservons le droit, suivant notre libre choix, d’annuler la commande ou de prolonger le délai de livraison proportionnellement à la durée des empêchements que nous avons rencontrés. Les mots ‘cas fortuit’ et ‘force majeure’ sont considérés dans leur acception la plus large, en ce compris les situations de guerre entres puissances étrangères.

3.4. Tout report de livraison occasionné par l’acheteur nous donne le droit de prolonger les délais convenus ou de résilier le contrat de vente par rapport aux quantités restant à livrer ou de tenir celles-ci à disposition et donc de les entreposer aux frais et risques de l’acheteur.

4. Acceptation

Les marchandises livrées sont réputées avoir été acceptées par l’acheteur cinq jours calendrier après la livraison, sous réserve d’une réclamation précise et détaillée qui nous sera parvenue dans ledit délai par lettre recommandée, accompagnée des documents fournis lors de la livraison et des étiquettes d’identification de ces marchandises. L’acceptation couvre tous les vices apparents, c’est-à-dire tous les vices que l’acheteur aurait pu constater au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui suivent à la suite d’un contrôle attentif et approfondi, et en particulier les vices relatifs au fonctionnement et aux caractéristiques des marchandises.

5. Paiement

5.1. Nos factures sont et demeurent toujours payables au plus tard dans les [30] jours de la date de facturation, à l’exception d’une convention contractuelle. Tout défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité des factures qui ont été établies à ce moment à charge du même acheteur. En cas de non-paiement d’une facture, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou d’en suspendre l’exécution. Nous nous réservons ces mêmes droits dans le cas où le crédit de l’acheteur serait ébranlé, en l’occurrence lorsque ce dernier suspend ses paiements, est mis en liquidation, est impliqué dans une procédure de réorganisation ou fait l’objet de mesures d’exécution ou de mesures conservatoires, ou si un titre a été contesté à ses torts.

5.2. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, un intérêt pourra être exigé de plein droit et sans mise en demeure, et sera calculé conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement. Pour les factures payables au comptant, ces intérêts de retard seront dus à partir de la date de la facture.

5.3. Si la facture demeure impayée à son échéance, il est formellement convenu entre les parties que le montant de la facture ou du solde restant dû sera majoré de 20%, avec un minimum de 150 EUR, à titre de clause pénale. En acceptant les factures, l’acheteur confirme son acceptation de la présente clause, ainsi que de toutes les autres conditions de vente mentionnées sur celles-ci.

6. Responsabilité limitée

A partir de la livraison, nous n’acceptons que la responsabilité décrite à l’article 4 et nous ne sommes pas tenus à de quelconques dommages-intérêts, par exemple pour un préjudice corporel ou pour tout autre dommage qui serait la conséquence directe ou indirecte des marchandises vendues. Notre responsabilité éventuelle est en tout temps limitée tout au plus au remplacement des marchandises faisant l’objet du contrat, ou à la valeur de celles-ci.

7. Résiliation de la vente

Nous sommes en droit de résilier la vente par simple notification par lettre recommandée adressée à l’acheteur si celui-ci ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles. C’est notamment le cas si ce dernier néglige de payer une facture dans le délai prévu par l’article 5.1, ou s'il s’avère qu’il ne respectera pas ou probablement pas l’une de ses obligations, même si cette obligation n’est pas encore exigible. En cas de résiliation de la vente en application de l’alinéa premier, l’acheteur sera redevable de dommages-intérêts fixés à 30%.

9. Conditions générales

Les ventes de nos produits sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou clauses contraires, sauf si nous les avons formellement acceptées par écrit.

10. Compétence

Le présent contrat est régi par le droit belge. Les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice de notre droit de lancer citation devant les Tribunaux du domicile de l’acheteur